Article 1 – Constitution
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifiée et ses textes d'application.
Article 2 – Dénomination
L'association a pour dénomination : RendezVousCreation.
Article 3 – Objet
Cette association a pour objet de promouvoir la création numérique et de faire naître des pratiques créatives.
Promouvoir la création numérique
Il s'agit tout d'abord de créer un réseau d'acteurs de divers horizons, notamment issus :
- de l'enseignement et de la recherche (élèves, étudiants, enseignants, chercheurs, établissements) ;
- de l'art (artistes, critiques d'art, galeries, musées, salles de spectacle) ;
- de l'industrie (créateurs et fournisseurs) ;
- d'organismes privés ou publics (autres associations, fondations, institutions, administrations) ;
- de médias traitant de la création numérique.
L'animation de ce réseau s'appuie principalement sur le site Web de RendezVousCreation. Ce site référence des acteurs du domaine. Par ailleurs, il diffuse certaines créations numériques avec si possible des connaissances liées à leur genèse. RendezVousCreation propose aussi des formations dans le domaine de la création numérique et intervient sur des projets innovants.
Faire naître des pratiques créatives
RendezVousCreation organise pour le grand public des événements liés à la création numérique : des expositions et des concours. En outre, des rencontres permettent de développer des réflexions sur les pratiques émergentes du domaine. Enfin, RendezVousCreation propose sur son site des outils permettant aux internautes de créer individuellement ou collectivement.
Article 4 – Siège
Le siège de l'association est fixé à Compiègne (66 avenue de Landshut, 60200 Compiègne). Il pourra être transféré par simple décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Article 5 – Durée
La durée de l'association est fixée à 5 ans à compter du mois de septembre 2005. Toutefois, l'Assemblée Générale Extraordinaire pourra décider de prolonger cette durée selon les modalités prévues à l'article 13.
Article 6 – Membres
L'association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
Sont membres fondateurs de l'association, les membres qui ont participé à sa constitution et dont voici la liste :
- Cécile Delabre (étudiante, nationalité française, 39 bis rue notre dame de bonsecours, 60200 Compiègne) ;
- Nicolas Esposito (secrétaire de RendezVousCreation, enseignant-chercheur, nationalité française, 1 route de Rethondes, 60170 Saint Crépin aux Bois) ;
- Nicolas Maillard (trésorier de RendezVousCreation, ingénieur, nationalité française, 18 rue de l'assomption, 75016 paris) ;
- Camille Maussang (ingénieur, nationalité française, 5 place du change, 60200 Compiègne) ;
- François Peccoud (président de RendezVousCreation, président du directoire de l'UTC, nationalité française, 15 avenue Maréchal Foch, 60200 Compiègne).
Sont membres adhérents, les personnes qui participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet.
Le conseil peut décerner le titre de membre d'honneur à toute personne rendant service à l'association.
Toute organisation, personne morale adhérente à l'association, y sera représentée par une personne physique nommément désignée. Toute autre personne physique appartenant à cette organisation devra cotiser pour adhérer comme membre physique.
Article 7 – Adhésion et radiation
Pour faire partie de l'association en tant que personne physique ou morale, il faut souscrire un bulletin d'adhésion, être agréé par le bureau et avoir acquitté sa cotisation.
La qualité de membre se perd par :
- le décès ;
- la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration ;
- le non paiement de la cotisation dans un délai de trois mois après sa date d'exigibilité ;
- la radiation pour motif grave : celle-ci sera prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception ou procédure Internet sécurisée.
Article 8 – Cotisation et ressources
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres adhérents. Son montant est fixée par l'Assemblée Générale. Les membres d'honneur et les membres fondateurs en sont dispensés.
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;
- les recettes des manifestations exceptionnelles ;
- les ventes faites aux membres ;
- les formations et cours dispensés par l'association ;
- les prestations intellectuelles sur des projets de recherche ou d'innovation ;
- les dons ;
- toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 – Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de neuf membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Les mandats sont renouvelables par tiers tous les trois ans par l'Assemblée Générale. Les deux premières années, la désignation des membres à renouveler se fera par tirage au sort.
Article 10 – Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions du Conseil d'Administration font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 – Pouvoir du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'Assemblée Générale.
Il autorise le président à agir en justice.
Il prend, notamment, toute décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association et, particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association, à la gestion du personnel.
Le Conseil d'Administration définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels.
Article 12 – Bureau
Le Conseil d'Administration élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire qui composent le bureau.
En cas de vacance d'un poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Article 13 – Attribution du bureau et de ses membres
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Article 14 – Rémunération
Les membres du Conseil d'Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Les fonctions des membres du Conseil d'Aministration sont bénévoles.
Article 15 – Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation (personnes physiques ou morales), les membres d'honneur et les membres fondateurs. Ils sont convoqués individuellement par e-mail ou courrier postal au moins deux semaines à l'avance. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois chaque année pour approuver le bilan d'activité de l'exercice écoulé.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toute personne présente ne peut représenter au plus qu'un autre membre.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée. Il présente et soumet au vote de celle-ci le rapport moral de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les sièges à pourvoir au Conseil d'Administration. Chaque Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.
Article 16 – Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les mêmes modalités que l'Assemblée Générale Ordinaire (voir l'article 12). Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers de ses membres ou sur demande d'une majorité des membres du Conseil d'Administration. L'assemble générale extraordinaire ne peut prendre de décision qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l'association au Journal Officiel pour finir le 31 décembre de l'année suivante.
Article 18 – Commissaires aux comptes
L'Assemblée Générale peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.
Article 19 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif net, s'il existe, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Article 20 – Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée Générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.
Fait à Compiègne, le 16/09/2005.
La nouvelle version de RendezVousCreation.org est en ligne depuis quelques semaines et les retours ont été positifs :-) Évidemment, je suis preneur d'autres commentaires sur le sujet.
